Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3 & 5
Numéro de SIRET du demandeur : 85277798600013
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS / PLACE DU JUR
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0339AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 779
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre