Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELIA
Numéro de SIRET du demandeur : 823170428
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX BOVET
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE CROIX BOVET
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0049AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1310
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 460
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre