Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEX
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HORLOGE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VERTES CAMPAGNES
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0086AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1859
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre