Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEX
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HORLOGE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ENTREPRENEURS
Lieu-dit du terrain : ZA DE L'AIGLETTE NORD
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0140AV
Section cadastrale 2 : 0128AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 610
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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