Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010173900014
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE l'HORLOGE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0322AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
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