Informations sur le permis de construire n°00117319J0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Hutins
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 05010C
Section cadastrale 2 : 04990C
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28