Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GEX LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83815387200018
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69544
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368-3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GEX LA VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0122AC
Section cadastrale 2 : 0121AC
Section cadastrale 3 : 0120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2514
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre