Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GEX LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83815387200018
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69544
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368-3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GEX LA VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0122AC
Section cadastrale 2 : 0121AC
Section cadastrale 3 : 0120AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2514
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre