Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 53078127700021
Numéro de voie du demandeur : 13B
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEONE DE JOINVILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0713AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre