Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GEX LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43263147100021
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GEX-LA-VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0122AC
Section cadastrale 2 : 0121AC
Section cadastrale 3 : 0120AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 599
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2788
France Cadastre