Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION Monsieur DUMAS
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 849
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCIS BLANCHARD
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0097AM
Section cadastrale 2 : 0004AM
Section cadastrale 3 : 0098AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2013
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 437
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1921
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