Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMPACT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 385348834
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du bois de la Motte
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 11290E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre