Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G2T IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52489316100033
Numéro de voie du demandeur : 874
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLARD
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 857
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : FRANCIS BLANCHARD
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0004AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre