Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CV HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 817422692
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE L'EMBOUSSOIR
Lieu-dit du terrain : LE CLOS NATURA - LOT n_ 9 (AP 206) et
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0206AP
Section cadastrale 2 : 0207AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre