Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCIS DE PRESSENSE
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 304
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : du Bois de la motte
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 11210E
Section cadastrale 2 : 11220E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre