Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38155929300034
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON 7eme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95-16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PITEGNY
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0150AD
Section cadastrale 2 : 0151AD
Section cadastrale 3 : 0152AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2544
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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