Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC JEANNE D'ARC
Numéro de voie du demandeur : 273
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0273
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0023AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4768
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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