Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : DU 08 MAI 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 483
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GEX LA VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0649AC
Section cadastrale 2 : 0523AC
Section cadastrale 3 : 0522AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3046
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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