Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3 & 5
Numéro de SIRET du demandeur : 85277798600013
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS / AVENUE DE LA
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0339AI
Section cadastrale 2 : 0754AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 491
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 313
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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