Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010173900014
Numéro de voie du demandeur : 77
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HORLOGE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND CHAUVILLY
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0082BC
Section cadastrale 2 : 0018BC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 677
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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