Informations sur le permis de construire n°00117316J1036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Aux Amis d'Ugolin
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 81921271300013
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES ALPES
Lieu-dit du demandeur : CAMPLIND LES GENETS
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES ALPES
Lieu-dit du terrain : CAMPING LES GENETS
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0045AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32980
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27