Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglo du Pays de Gex
Numéro de SIRET du demandeur : 24010075000126
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0031
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CHARPAK
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0634AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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