Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE EQUESTRE DU MONTCHANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37753571100016
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Emboussoir
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Emboussoir
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0047AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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