Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEX AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 84141159800011
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU JURA
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0339AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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