Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GEX LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83815387200018
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69544
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368-3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE GEX LA VILLE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : GEX
Section cadastrale 1 : 0122AC
Section cadastrale 2 : 0121AC
Section cadastrale 3 : 0120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 120
Surface ' Artisanat ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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