Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGE A OUATE
Numéro de SIRET du demandeur : 81320455900000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU BREJON
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : GEVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHEVALERIE
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : GEVRY
Section cadastrale 1 : 524ZA
Section cadastrale 2 : 525ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 248
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-21
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