Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GEVRESIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21250270200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du centre
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Gevresin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Vieille Maison
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Gevresin
Section cadastrale 1 : 2890ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre