Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHANBRE REGIONAL DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Verne
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERSSIERES
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : GEVINGEY
Section cadastrale 1 : 275A
Section cadastrale 2 : 325A
Section cadastrale 3 : 462A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1541
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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