Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SEROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 40423457700025
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU POISET
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Gevigney-et-Mercey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Petit Laidremont en la Charmotte
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Gevigney-et-Mercey
Section cadastrale 1 : 54ZR
Section cadastrale 2 : 53ZR
Section cadastrale 3 : 31ZR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2535
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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