Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du BEUCHOT
Numéro de SIRET du demandeur : 40082864600010
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Gevigney-et-Mercey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BOUGEY
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Gevigney-et-Mercey
Section cadastrale 1 : 38ZA
Section cadastrale 2 : 39ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69606
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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