Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAGHEV
Numéro de SIRET du demandeur : 32160932300019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTUREUX
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Gevigney-et-Mercey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTUREUX
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Gevigney-et-Mercey
Section cadastrale 1 : 71ZE
Section cadastrale 2 : 63ZE
Section cadastrale 3 : 96ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 14155
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2057
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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