Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SEROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 40423457700025
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Poiset
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Gevigney-et-Mercey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : petit Laidremont En la Charmotte
Code postal du terrain : 70500
Localité du terrain : Gevigney-et-Mercey
Section cadastrale 1 : 30ZR
Section cadastrale 2 : 31ZR
Section cadastrale 3 : 53ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 313560
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4035
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre