Informations sur le permis de construire n°03512018M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAUNAY MILON
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : LAUNAY MILON
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Launay Milon
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0896F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1127
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21