Informations sur le permis de construire n°03512017M0052

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BEBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79073637500011
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Chaine
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : La Grande Chaine
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0034A
Section cadastrale 2 : 0035A
Section cadastrale 3 : 0038A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2455
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17