Permis de construire de la ville de Gévezé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEVEZE
Type de voie du demandeur : espac
Libellé de la voie du demandeur : des Droits de l'Homme
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0079AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3832
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29