Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCCBA
Numéro de SIRET du demandeur : 84483794800018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Clos du Chene
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Chevre
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0352C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre