Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEP
Dénomination personne morale demandeur : OCDL LOCOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600024
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General Giraud
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 21206
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Bourdaises
Lieu-dit du terrain : Ilot E
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0180AL
Section cadastrale 2 : 0421AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1206
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre