Permis de construire de la ville de Gévezé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUTHI
Numéro de SIRET du demandeur : 50089901800013
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas Pont
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : TAILLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les "allees de
Lieu-dit du terrain : Lot N_ 22
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0685AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30