Informations sur le permis de construire n°03512019M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : FLEAD MB
Numéro de SIRET du demandeur : 84519293900013
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 35700
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : le Bas Painluc
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0066D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1611
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10