Permis de construire de la ville de Gévezé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA HAUTE PREVOSTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41962668400015
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Prevostais
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : La Haute Prevostais
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0628F
Section cadastrale 2 : 0629F
Section cadastrale 3 : 0630F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107645
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28