Informations sur le permis de construire n°03512019M0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCCBA
Numéro de SIRET du demandeur : 84483794800018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Clos du Chene
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : GEVEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Chevre
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : GEVEZE
Section cadastrale 1 : 0352C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1252

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31