Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : BIETLENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : GEUDERTHEIM
Section cadastrale 1 : 20136
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre