Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NBG
Numéro de SIRET du demandeur : 350439212
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 67550
Localité du demandeur : VENDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MEUNIERS
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : GEUDERTHEIM
Section cadastrale 1 : 16736
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 816
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
France Cadastre