Informations sur le permis de construire n°06715618R0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALBOTEC
Numéro de SIRET du demandeur : 34277499900011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRES
Code postal du demandeur : 67540
Localité du demandeur : OSTWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MEUNIERS
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : GEUDERTHEIM
Section cadastrale 1 : 20436
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3558
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12