Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CLAUDE ROZZON PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35880107400016
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAOETON
Code postal du demandeur : 57160
Localité du demandeur : MOULINS LES METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 364
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU ROCHER
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 32680I
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre