Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOTAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 38458380300018
Numéro de voie du demandeur : 815
Libellé de la voie du demandeur : route du Fayet
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : DOMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAVANNES
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 50830C
Section cadastrale 2 : 50840C
Section cadastrale 3 : 50790C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre