Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TURCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 87991447100013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DOYEN LOUIS WEIL
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 860
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TURCHE
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 17050D
Section cadastrale 2 : 08620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1895
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre