Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 8076541400019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TATTES
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : NANGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES GRANDES ALPES
Lieu-dit du terrain : LES PERRIERES
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 34350G
Section cadastrale 2 : 34370G
Section cadastrale 3 : 34390G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1156
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1979
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre