Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA MARCORY PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48856077200029
Numéro de voie du demandeur : 494
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARVAYS
Lieu-dit du demandeur : ZI DES LANCHES
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : THYEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES METRALLINS
Lieu-dit du terrain : LES BOURNEAUX
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 06130I
Section cadastrale 2 : 17820I
Section cadastrale 3 : 06200I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 795
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre