Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU IMMOTAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 38458380300018
Numéro de voie du demandeur : 815
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAYET
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : DOMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAVANNES
Lieu-dit du terrain : LE PLAN FERT
Code postal du terrain : 74260
Localité du terrain : LES GETS
Section cadastrale 1 : 29430C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre